COMPRENDRE
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société EUQINI-MOD dont la gérante est Madame Dominique OLLAND répertoriée à la chambre des métiers de COLMAR sous le numéro de Siret 449 961 788 pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.euqini-mod.com par l’utilisateur, personne physique ou morale. Toute commande passée sur la boutique en ligne www.euqini-mod.com entraine l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de ventes.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant d’acheter des produits sur notre site.
Les présentes conditions générales ne sont disponibles qu’en français. Nous ne conserverons pas de copies des contrats conclus entre nous et vous, concernant la fourniture du site web, nous vous recommandons donc d’imprimer ou de conserver une copie des présentes conditions générales pour vos dossiers. Nous pouvons aussi modifier les présentes conditions générales de temps à autre, veuillez donc consulter régulièrement le site web et chaque fois que vous avez l’intention de commander des produits que nous mettons à disposition pour achat sur le site web, afin de vous assurer que vous comprenez les conditions légales qui s’appliquent à ce moment.
CLIENTS
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataires, la société EUQUINI-MOD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client. EUQINI-MOD apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est quelque fois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site ce que le client reconnaît et accepte. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du client. Il est donc également possible qu’il y ait une différence de couleur minime.
ACHAT DES PRODUITS
Nous proposons nos produits à la vente sur notre site web à nos clients consommateurs particuliers ainsi que professionnels.
Pour passer commande pour l’achat d’un ou de plusieurs produits, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et nous l’envoyer par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
Une commande est considérée comme ayant été soumise lorsque nous recevons votre formulaire de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande ont été vérifiées comme étant correctes.
Avant de soumettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions générales.
Le formulaire de commande sera rempli dans notre base de données le temps nécessaire au traitement de votre commande, et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée « mon panier » en haut à droite de la page d’accueil.
Avant de soumettre le formulaire de commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie. ⁃ Après l’envoi de votre formulaire de commande, nous traiterons votre commande. ⁃ Nous ne pouvons traiter les achats, par exemple : • lorsqu’il n’y a pas de garanties suffisantes de solvabilité et, plus précisément, si nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation de votre paiement ; • lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes ; • si vous commandez plusieurs quantités d’un même produit car nous ne proposons que des pièces uniques ; • si des restrictions d’expédition peuvent s’appliquer à un produit ; • si l’adresse de livraison que vous avez indiquée est l’adresse d’une entité ou d’un particulier fournissant des services de transport de fret ou • lorsque les produits ne sont plus disponibles, que leur prix est incorrect ou qu’ils sont décrits de manière erronée.
Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n’a pu être exécuté en précisant les raisons. Si les Produits affichés sur le Site ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès et après réception de votre bon de commande, nous vous informerons de l’indisponibilité des articles commandés dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la réception de votre commande. Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.
Les commandes peuvent être passées par téléphone, en français au +33 06 21 07 20 36 ou directement sur notre adresse : contact@euqini-mod.com
COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par EUQINI-MOD. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. EUQINI-MOD vous communiquera par courrier électronique la confirmation que votre commande est enregistrée.
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, EUQINI-MOD a choisi d’éviter l’utilisation systématique de l’impression papier raison pour laquelle la facture ne sera pas jointe au colis. EUQINI-MOD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.
PRIX DES PRODUITS
Sur le site web, nous ne proposons que des produits portant la marque EUQINI-MOD concernant la vente des créations de sacs et accessoires en tissus et la marque L’OURSERIE concernant les nounours de collection. Tous les articles sont fabriqués par EUQINI-MOD Nous ne vendons pas de produits d’occasion, de produits défectueux, de produits de qualité inférieure aux normes correspondantes du marché ni de revente d’article.
Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur le site web, sur chaque page d’article. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé. Les prix sont susceptibles d’être modifiés et seront indiqués sur le site web de temps à autre, sauf en cas d’erreur manifeste. Vérifiez le prix de vente final avant d’envoyer le bon de commande correspondant. Les prix indiqués sur le site web sont en euros. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de tous les prix figurant sur notre site web, des erreurs peuvent se produire.
Veuillez noter que dans certains pays, des droits supplémentaires peuvent être payables à vos autorités fiscales locales à la réception de votre livraison. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre commande. Il est impératif vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des produits. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’une quelconque violation de ces lois par vous.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans l’attente de notre système de paiement en ligne, les règlements se feront par virement
bancaire.
Comment procéder:
1) Demander la disponibilité du produit en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@euqinimod.com ou par téléphone au 06 21 07 20 36
2) Nous vous enverrons une facture à payer
3) Dès réception du paiement, nous vous enverrons la marchandise
Les frais d’envoi s’élèvent à 32 euros. Le transport est effectué par DHL
Franco de port des 3 articles achetés en une seule commande
LIVRAISON
L’expédition standard garantit la livraison des produits dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine, si l’article est une création en stock étant donné qu’il ne s’agit que de pièce unique. Si l’article est une création personnalisée, il vous faut tenir compte des délais de confection pouvant varier de quelques jours en fonction du stock des tissus et des délais de livraison des fournisseurs. Le client en sera alors averti. Aucune modification d’adresse ne sera possible par EUQINI-MOD après l’envoi.
Si vous souhaitez un envoi express, veuillez envoyer un courriel à contact@euqini-mod.com et nous vous donnerons quelques informations sur les frais d’expédition et les délais de livraison encourus, pour expédier les produits à votre destination.
Nous utiliserons notre transporteur désigné pour tous les envois. Vous recevrez un courriel contenant votre numéro de suivi une fois que votre colis, aura été expédié de notre atelier. La commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. Veuillez noter que nous livrons à des boîtes postales. Veuillez noter qu’il n’y a aucune restriction quant aux lieux livrables en France Métropolitaine.
Les livraisons se font par l’intermédiaire de DHL en France, Europe et Etranger. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
Les taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du client. Dans le cas d’un retard de livraison, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de poste, pour vois si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut nous contacter par courrier électronique contact@euqini-mod.com ou par téléphone au +33 06 21 07 20 36 afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
ANNULATION DE COMMANDE, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Conformément à notre politique d’échange de produit et remboursement, nous n’acceptons aucun retour et n’effectuons aucun échange ni remboursement pour des questions d’hygiènes évidentes. Le retour et/ou remboursement d’articles personnalisés n’est pas accepté non plus.
Dans certaines circonstances, avant que votre commande n’ait été expédiée, nous pouvons être en mesure d’annuler votre commande. Veuillez nous contacter par e-mail à contact@euqini-mod.com dès que possible, après avoir passé votre commande, et le service clientèle vous indiquera si l’annulation est possible. Pour plus d’information veuillez nous écrire à contact@euqini-mod.com
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur et au choix du demander, du lieu de livraison effective du produit.
LITIGE ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel)
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation à savoir :
Bureau de Strasbourg 3, rue du Général Frère 67000 STRASBOURG
Bureau de Colmar 5 Pl. du Général André Hartemann,
68000 COLMAR