COMPRENDRE
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société EUQINI-MOD dont la gérante est Madame Dominique OLLAND répertoriée à la chambre des métiers de COLMAR sous le numéro de Siret 449 961 788 pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.euqini-mod.com par l’utilisateur, personne physique ou morale. Toute commande passée sur la boutique en ligne www.euqini-mod.com entraine l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de ventes.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant d’acheter des produits sur notre site.
Les présentes conditions générales ne sont disponibles qu’en français. Nous ne conserverons pas de copies des contrats conclus entre nous et vous, concernant la fourniture du site web, nous vous recommandons donc d’imprimer ou de conserver une copie des présentes conditions générales pour vos dossiers. Nous pouvons aussi modifier les présentes conditions générales de temps à autre, veuillez donc consulter régulièrement le site web et chaque fois que vous avez l’intention de commander des produits que nous mettons à disposition pour achat sur le site web, afin de vous assurer que vous comprenez les conditions légales qui s’appliquent à ce moment.
CLIENTS
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataires, la société EUQUINI-MOD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation de celui-ci par le client. EUQINI-MOD apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est quelque fois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site ce que le client reconnaît et accepte. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du client. Il est donc également possible qu’il y ait une différence de couleur minime.
ACHAT DES PRODUITS
Nous proposons nos produits à la vente sur notre site web à nos clients consommateurs particuliers ainsi que professionnels.
Pour passer commande pour l’achat d’un ou de plusieurs produits, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et nous l’envoyer par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
Une commande est considérée comme ayant été soumise lorsque nous recevons votre formulaire de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande ont été vérifiées comme étant correctes.
Avant de soumettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions générales.
Le formulaire de commande sera rempli dans notre base de données le temps nécessaire au traitement de votre commande, et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée « mon panier » en haut à droite de la page d’accueil.
Avant de soumettre le formulaire de commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie. ⁃ Après l’envoi de votre formulaire de commande, nous traiterons votre commande. ⁃ Nous ne pouvons traiter les achats, par exemple : • lorsqu’il n’y a pas de garanties suffisantes de solvabilité et, plus précisément, si nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation de votre paiement ; • lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes ; • si vous commandez plusieurs quantités d’un même produit car nous ne proposons que des pièces uniques ; • si des restrictions d’expédition peuvent s’appliquer à un produit ; • si l’adresse de livraison que vous avez indiquée est l’adresse d’une entité ou d’un particulier fournissant des services de transport de fret ou • lorsque les produits ne sont plus disponibles, que leur prix est incorrect ou qu’ils sont décrits de manière erronée.
Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n’a pu être exécuté en précisant les raisons. Si les Produits affichés sur le Site ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès et après réception de votre bon de commande, nous vous informerons de l’indisponibilité des articles commandés dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la réception de votre commande. Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.
Les commandes peuvent être passées par téléphone, en français au +33 06 21 07 20 36 ou directement sur notre adresse : contact@euqini-mod.com
COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par EUQINI-MOD. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. EUQINI-MOD vous communiquera par courrier électronique la confirmation que votre commande est enregistrée.
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, EUQINI-MOD a choisi d’éviter l’utilisation systématique de l’impression papier raison pour laquelle la facture ne sera pas jointe au colis. EUQINI-MOD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.
PRIX DES PRODUITS
Sur le site web, nous ne proposons que des produits portant la marque EUQINI-MOD concernant la vente des créations de sacs et accessoires en tissus et la marque L’OURSERIE concernant les nounours de collection. Tous les articles sont fabriqués par EUQINI-MOD Nous ne vendons pas de produits d’occasion, de produits défectueux, de produits de qualité inférieure aux normes correspondantes du marché ni de revente d’article.
Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur le site web, sur chaque page d’article. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé. Les prix sont susceptibles d’être modifiés et seront indiqués sur le site web de temps à autre, sauf en cas d’erreur manifeste. Vérifiez le prix de vente final avant d’envoyer le bon de commande correspondant. Les prix indiqués sur le site web sont en euros. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de tous les prix figurant sur notre site web, des erreurs peuvent se produire.
Veuillez noter que dans certains pays, des droits supplémentaires peuvent être payables à vos autorités fiscales locales à la réception de votre livraison. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre commande. Il est impératif vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des produits. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’une quelconque violation de ces lois par vous.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des produits et des frais de livraison correspondants doivent être effectués en utilisant l’une des procédures indiquées sur le
formulaire de commande.
En cas de paiement par carte de crédit/débit, tous les détails (par exemple, le numéro de la carte ou la date d’expiration) seront envoyés par protocole crypté à SCRYPTE ou d’autres banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers n’y aient accès de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront pas utilisées par nous, sauf pour effectuer la procédure relative à votre achat ou pour effectuer des remboursements dans le cas de retours conformes à l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude à la police. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, ne seront débités de votre compte courant que lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés.
Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement utilisé est le vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à ce sujet, y compris, sans limitation, les détails du nom et de l’adresse, sont complètes, correctes et exactes. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit et de comptes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte ou du fournisseur du mode de paiement. Si l’émetteur de votre carte ou le fournisseur de la méthode de paiement refuse d’autoriser le paiement, nous n’accepterons pas votre commande et nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison. Nous ne sommes pas obligés de vous informer de la raison du refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui pourraient être appliqués par l’émetteur de votre carte, votre banque ou votre fournisseur de méthode de paiement suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit ou autre méthode de paiement conformément à votre commande ou suite à notre localisation en France, en tant que vendeur du/des produit(s).
Si votre carte de crédit/débit ou votre méthode de paiement n’est pas libellée dans la devise de votre achat indiquée sur le site web, le prix final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par l’émetteur de votre carte, votre banque ou le fournisseur de la méthode de paiement et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables des coûts, dépenses, frais ou autres responsabilités que vous pourriez encourir ou subir du fait que l’émetteur de votre carte ou le fournisseur de la méthode de paiement vous facture dans une devise différente de celle de votre achat telle qu’elle est affichée sur le site web.
LIVRAISON
L’expédition standard garantit la livraison des produits dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine, si l’article est une création en stock étant donné qu’il ne s’agit que de pièce unique. Si l’article est une création personnalisée, il vous faut tenir compte des délais de confection pouvant varier de quelques jours en fonction du stock des tissus et des délais de livraison des fournisseurs. Le client en sera alors averti. Aucune modification d’adresse ne sera possible par EUQINI-MOD après l’envoi.
Si vous souhaitez un envoi express, veuillez envoyer un courriel à contact@euqini-mod.com et nous vous donnerons quelques informations sur les frais d’expédition et les délais de livraison encourus, pour expédier les produits à votre destination.
Nous utiliserons notre transporteur désigné pour tous les envois. Vous recevrez un courriel contenant votre numéro de suivi une fois que votre colis, aura été expédié de notre atelier. La commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. Veuillez noter que nous livrons à des boîtes postales. Veuillez noter qu’il n’y a aucune restriction quant aux lieux livrables en France Métropolitaine.
Les livraisons se font par l’intermédiaire de DHL en France, Europe et Etranger. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
Les taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du client. Dans le cas d’un retard de livraison, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de poste, pour vois si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut nous contacter par courrier électronique contact@euqini-mod.com ou par téléphone au +33 06 21 07 20 36 afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
ANNULATION DE COMMANDE, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Conformément à notre politique d’échange de produit et remboursement, nous n’acceptons aucun retour et n’effectuons aucun échange ni remboursement pour des questions d’hygiènes évidentes. Le retour et/ou remboursement d’articles personnalisés n’est pas accepté non plus.
Dans certaines circonstances, avant que votre commande n’ait été expédiée, nous pouvons être en mesure d’annuler votre commande. Veuillez nous contacter par e-mail à contact@euqini-mod.com dès que possible, après avoir passé votre commande, et le service clientèle vous indiquera si l’annulation est possible. Pour plus d’information veuillez nous écrire à contact@euqini-mod.com
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur et au choix du demander, du lieu de livraison effective du produit.
LITIGE ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel)
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation à savoir :
Bureau de Strasbourg 3, rue du Général Frère 67000 STRASBOURG
Bureau de Colmar 5 Pl. du Général André Hartemann,
68000 COLMAR